LE MAGASIN OSAISONS

 

10 place de l'église

44310 St Philbert de GL

 

Heures d'ouverture

Du Mardi au Vendrdedi

9h/13h - 16h/19h30

Samedi et Dimanche

9h-13h

 

09 53 76 56 30

 

 

 

 

 

 

Produit/Producteur




 LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ÔSAISONS



Les conditions générales de vente sont celles en vigueur le jour de votre commande

Article 1 : Champ d'application des Conditions Générales de Vente

Osaisons Drive s'engage à faire tout son possible pour vous fournir le meilleur service.

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet www.osaisons.com.

L’Eurl Osaisons se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande.

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

Le client, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement:

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- remplir le bon de commande en ligne;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée.

L'offre produit Osaisons Drive est réactualisée en permanence pour mieux répondre à vos attentes


Article 2 : Les produits d'Osaisons Drive

2.1 Offre de produits

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Osaisons Drive sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.

Les photographies, les illustrations et les textes du site internet www.osaisons.com ne sont pas contractuels.

Les produits proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Vous trouvez sur le site les caractéristiques essentielles des produits : l’unité de vente, le prix à l’unité, le prix au kilo, la provenance et éventuellement un descriptif.

 

Les produits présentés sur le site www.osaisons.com sont en majorité disponibles dans notre Magasin.

A défaut, Osaisons Drive vous informe de l'absence de disponibilité d'un produit lorsque vous passez votre commande.


2.2 Disponibilité des produits

Lors de la passation de votre commande, les produits sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet ; nous précisons les quantités disponibles en stock pour chaque produit.

Dès la validation de votre commande, Osaisons Drive vous confirmera la disponibilité des produits commandés.

 

2.3 Disponibilité des promotions

Les produits en promotion sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles.

 

2.4 Dispositions particulières applicables aux commandes comportant des boissons alcoolisées

« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération » 

Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite.

Toute personne commandant de l’alcool sur le site www.osaisons.com déclare en validant sa commande :

-            avoir 18 ans au moins,

-           sa commande n’est pas destinée à la consommation de mineurs

Par le seul fait de passer commande sur le site Web, le client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

 

Les prix sont garantis au moment de la validation de votre commande


Article 3 : Prix des produits et des services d'Osaisons Drive.

Toutes les commandes sont payables en euros. 

Les prix des produits sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de votre commande.

Ils figurent sur les fiches de présentation des produits proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande.

Les prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises (TTC) et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.

 

Article 4 : Mise à disposition des produits


4.1 Enregistrement et retrait de la commande

Tous les produits commandés sur le site www.osaisons.com sont récapitulés dans votre « panier » avant que vous soyez invité à confirmer votre commande.

Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande.

Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

 

Votre commande est confirmée par courrier électronique


4.2 Confirmation et préparation de la commande par Osaisons ; Formation du contrat

Osaisons  Drive vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique.

Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi.

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Si certains produits sont indisponibles lors du retrait de votre commande, leur prix est déduit du prix total de la commande saisie.

Osaisons Drive se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, cas de force majeure).

Si votre commande ne peut pas être acceptée, Oaisons Drive vous en informe par e-mail ou par téléphone.

Vous êtes responsable des produits dès leur prise en charge par vos soins


4.3 Transfert de propriété des produits

La société Osaisons conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris.

Le client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le retrait de sa commande au Drive du magasin Osaisons.

 

Votre commande est disponible dans un délai minimum de 48 heures, après votre validation, aux heures d’ouverture du Drive ci-dessous, hors jours fériés et fermeture.


Article 5 : Les délais de mise à disposition de votre commande

Osaisons Drive vous confirme la date de retrait de votre commande par e-mail sachant que les commandes sont disponibles dans un délai minimum de 48 heures à compter de l'heure de validation de votre commande, aux créneaux horaires suivant :

-           mardi au vendredi de 16h à 19h30

-           le samedi et dimanche de 9h à 13h

-           hors jours fériés et jour de fermeture

Vous pouvez retirer votre produit au Drive Osaisons

OSAISONS 10 place de l’Eglise 44310 St Phibert De Grand Lieu.

Les horaires d'ouverture des points retraits d'Osaisons Drive sont du mardi au vendredi de 16h à 19h30 et le samedi et dimanche de 9h à 13h, hors jours fériés de fermeture et (sauf indication contraire sur le site Internet www.osaisons.com ou information dans le point retrait du magasin).

Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables


Article 6 : Le traitement de votre commande


6.1 Informations lors de la commande

L'acquéreur est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, email, coordonnées bancaires…) validées lors de sa commande.

Les pages contenant des informations personnelles sont sécurisées (voir article 15 pour connaitre notre politique de protection des données personnelles).

Vous pouvez suivre en ligne l'état de votre commande


6.2 Suivi de votre commande

En consultant le site www.osaisons.com, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an.

Vous payez le solde de votre commande lors du retrait sur le point d'enlèvement Osaisons Drive.


Article 8 : Les modalités de paiement


8.1 Paiement lors du retrait de votre commande


Le solde de votre commande en cas de réservation de produit indisponible ou a commander d'une semaine sur l'autre, sera à payer au niveau de la caisse du point d'enlèvement Osaisons Drive.

Le paiement prend en compte la disponibilité réelle des produits.

Les règlements sont acceptés par carte bleue nationale, carte Visa et Mastercard, PayPal (notre borne n’est pas configurée pour accepter les paiements par American Express).

Un avoir correspondant au montant en cas de  perçu indûment est intégré dans votre compte client  créé sur www.osaisons.com  et pourra être déduit lors de votre prochaine commande sur le site.

 

8.2 Paiement lors de votre commande en ligne

Vous régler directement votre commande en ligne.

Pour cela, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande.

La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le Osaisons.com (hors American Express).

Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.

Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de votre commande sera débité au moment de votre commande.

Vous payez en toute sécurité


Article 9 : Sécurité des paiements en ligne

L’Eurl Osaisons s'engage sur la sécurité des paiements en ligne.

Pour que votre commande soit validée, vous devez finaliser votre commande avec un paiement en ligne par Carte Bancaire.

Le paiement est sécurisé par l'intermédiaire du site Paypal.

Le paiement Paypal accepte la majorité des cartes bancaires françaises, et ne vous oblige pas à créer un compte Payal.

La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.

La seule information circulant ensuite sur le site d'Osaisons.com, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte.

Les informations de votre carte bancaire sont à saisir au moment du paiement. Si vous avez coché la case prévue à cet effet.

 

Article 10 : Délai de rétractation

Vous disposez de 7 jours à compter du retrait du produit pour exercer votre droit de rétractation et restituer le produit sur le site d’enlèvement de votre commande.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, nous attirons votre attention sur le fait que le délai de rétractation n'est pas applicable  aux produits qui, par nature, ne peuvent être restitués étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais : fruits et légumes, laitages, viandes, ….).

  

Les produits retournés doivent être rapportés dans leur état et emballage d'origine sur présentation du ticket de caisse, l’Eurl Osaisons s'engage à vous rembourser les sommes versées sans frais, sous la forme d’un avoir, dans les 30 jours. L’Eurl Osaisons se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.

Tous frais exposés pour le retour de vos produits sont à votre charge conformément aux dispositions légales.

Il vous appartient de prendre toutes les précautions et garanties nécessaires pour assurer le retour des produits de manière sécurisée.

 

Vous connaissez parfaitement le montant à payer avant la validation de votre commande et le service de préparation et de mise à disposition est gratuit


Article 11 : Modalités de retrait de la commande

Les lieux, les modalités et les montants de votre commande sont indiqués avant la validation de votre commande. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.

A réception de votre commande, vous êtes responsable de l'émission de réserves éventuelles


Article 12 : retrait de votre commande et émission de réserves

Lors du retrait de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de votre commande s'entend par la présence de l'ensemble des produits commandés, de leur adéquation par rapport à votre commande et de leur état apparent.

Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter la responsable du Magasin Osaisons (N° de téléphone disponible dans "contactez-nous").

 

Le service client d'Osaisons Drive se tient à votre disposition par e-mail


Article 13 : Service Clients Osaisons Drive

Pour toute information, le service clients d’Osaisons Drive se tient à votre disposition par mail ou par téléphone : N° de téléphone disponible dans la rubrique "contactez-nous" de notre site.

Le clic de confirmation de la commande, constitue une vente ferme et définitive irrévocable lors de la validation de votre commande

 

Article 14: Validation de la commande par un « double clic »

La confirmation de votre commande par votre clic, l'authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une vente ferme et définitive. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un clic, constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Osaisons Drive procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.

Vous disposez d’un droit d'accès, de modification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles


AVERTISSEMENT SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur les formulaires d'inscription, de commande et de compte sont enregistrées dans un fichier informatisé par OSAISONS pour la GESTION DES COMMANDES CLIENTS

Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service commercial de Osaisons établi en France

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Dominique Valsot, 20 rue de Montreuil 78000 Versailles

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/



Article 15: Informations relatives à vos données personnelles


15.1 Données personnelles collectées sur le site

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’Eurl Osaisons, 10 place de l’Eglise 44310 Saint Philbert De Grand Lieu.

Vos données personnelles font l'objet d'un traitement automatisé, dans le cadre d'un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité de la gérante.

Vos données personnelles sont destinées à l’EURL Osaisons, aux sociétés de marque Osaisons  et à nos prestataires ou partenaires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d'études.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

1/ Utilisation et transmission de vos données personnelles

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage de vos commandes, Osaisons Drive doit nécessairement traiter des données personnelles vous concernant. Les données traitées sont transmises à l’EURL OSAISONS, 10 place de l’Eglise 44310 St Philbert De Grand Lieu, et le cas échéant aux partenaires concernés Dominique VALSOT 20 rue de Montreuil 78000 VERSAILLES, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

- Gestion de votre commande par Osaisons Drive

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de votre commande ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, votre commande ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire que vous remplissez lors de la commande ou de l’inscription ; les autres sont facultatives.

En fonction de vos souhaits, vos données personnelles pourront être transmises :

- Aux sociétés de marque Osaisons

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par voie postale et/ou électronique, des informations sur les produits et services des sociétés exploitant un point de vente ou un site Internet de l’Eurl Osaisons.

- Aux partenaires de l'Eurl Osaisons

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par voie postale, des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires de l’Eurl Osaisons.

Par ailleurs, si vous avez coché la case prévue à cet effet, vous pourrez également recevoir des informations, par voie électronique, de la part de ces partenaires.

2/ Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Dans tous les cas, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à l'adresse suivante : Osaisons – 10 place de l'Eglise - 44310 Saint Philbert de Grand Lieu, en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous pouvez facilement supprimer les cookies d'Osaisons Drive de votre ordinateur personnel


15.2 Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez sur www.osaisons.com, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site, afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur Osaisons Drive (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu d'un panier de commande, etc.) ;

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b)Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c)Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’Eurl Osaisons ne peut être tenue responsable des cas de force majeure pouvant entraver la réalisation de sa prestation


Article 16 : Cas de force majeure

L’EURL Osaisons est exonérée de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure (Article. 121-20-3 Code de la Consommation) liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.

 

Article 17 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. L’EURL Osaisons s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

L’EURL Osaisons est la seule propriétaire de l'ensemble des éléments du site Osaisons Drive


Article 18 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.osaisons.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets.

Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite d’Osaisons ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En se connectant sur le site www.osaisons.com, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l’Eurl Osaisons.

Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site Osaisons Drive, sous quelque forme que ce soit, au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site. Cette autorisation ne vaut pas pour autant une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.osaisons.com  et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. (ces techniques consistent à intégrer directement, et de manière transparente, des éléments provenant du site Internet www.osaisons.com au sein d'une page web).

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande à l’Eurl Osaisons. Osaisons Drive vous garantit en permanence la qualité de service de l'enseigne Osaisons.

Article 19: Informations légales

19.1 – Le site www.osaisons.com  est la propriété de l’Eurl Osaisons, représentée par Véronique Thauvin

Eurl OSAISONS

Capital social : 5 000 euros

Numéro de RCS Nantes 793 409 095

Numéro de TVA intra-communautaire FR 72793409095

Adresse électronique osaisons@gmail.com

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Numéro de téléphone (N° non surtaxé) : 09 53 76 56 30

Siège social : Eurl OSAISONS, 10 place de l’Eglise 44310 Saint Philbert De Grand Lieu

 

 

 

 

 


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